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Aucune expédition de colis du 15/10/2018 au 30/10/2018 inclus pour cause de congés annuel.
Conditions Gnrales de Vente
1- Socit LUXOR SERVICES PISCINES, SARL au capital de 7.000 EUROS - RCS CARPENTRAS 450 708 771 . Sige social : 413 chemin de Fontblanque - 84210 Pernes les Fontaines France
Enregistrement CNIL n 1141933

2- Garantie
La garantie de tous nos articles est une garantie du fabriquant ou de l importateur. Elle se limite au remplacement de la pice ou de l'article dfectueux. La rparation, l'change ou le remplacement ne modifient pas la date initiale de garantie. La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, l'utilisation anormale ou non conforme des produits (consulter systmatiquement la notice d'utilisation fournie), les pannes lies aux accessoires (cble d'alimentation), les dfauts et leurs consquences dus un rparateur non agr par le vendeur, les dfauts et leurs consquences dus une utilisation non conforme l'usage au lequel le produit est destin.
La garantie est variable en fonction des articles. Elle est indique sur les documents lors de la transaction. La garantie n'est pas assure lorsque les conditions de stockage, d'installation, d'utilisation et d'entretien normales ne sont pas respectes. Dans tous les cas, se rfrer aux notices d'utilisation. Les frais de port en retour restent la charge exclusive de l'acqureur.
Aucun prt de matriel ne s'effectue pour le remplacement d'un matriel dfectueux.

3- Prix
Tous les prix sont indiqus en EUROS TVA incluse au taux en vigueur. Si les taux venaient tre modifis, la hausse ou la baisse, ces changements pourront tre rpercuts sur le prix des articles. Les prix sont indiqus en port d sauf indication contraire sur le site. Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en Euros.

4- Rglement
Le rglement s'effectue par carte bancaire, par virement, par chque bancaire libell en euros manant d'une banque domicilie en France mtropolitaine.
L'encaissement du chque est ralis ds sa rception.

5- Descriptif des produits
Tous nos produits sont dcrits avec la plus grande prcision possible. En cas d'erreur, nous ne pourrions tre tenus pour responsables.
Toute opration non conteste dans un dlai d'un mois ne peut donner lieu rclamation sauf dans le cadre de la garantie.

6- Transport, livraison
Livraison offerte partir de 400 EUROS TTC en France mtropolitaine (sauf pour le produit coating membane). Pour toutes autres destinations (Afrique DOM-TOM, inclus) notre service commercial indiquera sur votre devis le montant, du transport ou, de lenvoi poste, ainsi que le taux de TVA concern.
Les produits seront livrs l'adresse de livraison que vous nous avez indique lors de votre commande.
Toute rception doit tre effectue en prsence du livreur et doit tre systmatiquement vrifie dans son contenu avant de signer le bon de livraison, et vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de rserves manuscrites accompagne de votre signature toute anomalie concernant la livraison. Vous devez galement confirmer les rserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la rception du colis et transmettre une copie du courrier LUXOR SERVICES PISCINES. Si les produits ncessitent de nous tre renvoys, ils doivent l'tre dans les deux jours qui suivent la livraison. Toute rclamation formule hors de ce dlai ne pourra tre accepte. En outre, le retour du produit ne pourra tre accept que pour les produits dans leur emballage d'origine et complet.
En cas de problme, en indiquer obligatoirement la raison sur le bordereau de livraison et nous contacter au plus vite.
En cas d'absence de bordereau de livraison, la refuser et nous contacter.
En cas d'absence de votre part lors de la livraison, supplment votre charge lors de la reprsentation du matriel par le transporteur.
En cas de retard de la livraison, nous nous dgageons de toute responsabilit.

7- Dlai de rtractation
Vous disposez d'un dlai de sept jours ouvrables compter de la rception pendant lequel vous pouvez refuser le matriel. Avant tout retour de marchandise, nous contacter systmatiquement pour validation.
Le retour du matriel devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture.
Tout matriel utilis par le client ne sera ni repris, ni chang.
Le cot du transport du matriel retourn sera votre charge.
Ne sont pas concerns tous les produits sur mesure ( liners, bches, couvertures, rouleaux de PVC arm ...) ainsi que les pices dtaches qui ne seront ni repris, ni changs.
Le remboursement s'effectue dans un dlai de 30 jours. Les frais de livraison seront dduis du montant initial de la commande.

8- Droit applicable
Le prsent contrat est soumis la loi franaise. La langue du prsent contrat est le franais. En cas de litige, les Tribunaux de CARPENTRAS (Vaucluse - France) seront comptents. 9- Dlai
Les dlais d'excution correspondent aux dlais moyens et aux dlais de traitement de la commande et de livraison.

10- Clause de rserve de proprit
Les produits demeurent la proprit de LUXOR SERVICES PISCINES jusqu'au complet encaissement du prix par notre socit. Jusqu' cette date, le matriel livr est considr comme consign et l'acheteur supporte le risque des dommages que ce matriel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit. Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non respect par l'acheteur d'une des chances de paiement, LUXOR SERVICES PISCINES sans prjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommande, la restitution du matriel aux frais de l'acheteur jusqu' excution par ce dernier de la totalit des engagements.

11- Responsabilit
Les produits proposs sont conformes la lgislation franaise en vigueur et aux normes applicables sur le territoire franais. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En consquence, la responsabilit de la socit LUXOR SERVICES PISCINES ne saurait tre engage en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des prsentations ou en cas de modification des caractristiques des produits par les fournisseurs. La socit LUXOR SERVICES PISCINES ne saurait tre tenue responsable de l'inexcution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilit du produit, de force majeur, de perturbation ou de grve totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie. L'impossibilit totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilit de matriel ne peut donner lieu aucun ddommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilit de la socit LUXOR SERVICES PISCINES. En cas d erreur de commande de pices dtaches du client, malgr les vues clates explicites et les rfrences fournisseurs, aucune de ces pices ne seront reprises, ni changes , ni rembourses.

12- Informations nominatives
La socit LUXOR SERVICES PISCINES s'engage ne pas divulguer des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles ci sont confidentielles. En consquence, conformment la loi informatique et liberts du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accs, de rectification et d'opposition aux donnes personnelles vous concernant.

La Direction.
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