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Conditions Générales de Vente
1- Société LUXOR SERVICES PISCINES, SARL au capital de 7.000 EUROS - RCS CARPENTRAS 450 708 771 . Siège social : 413 chemin de Fontblanque - 84210 Pernes les Fontaines – France
Enregistrement CNIL n° 1141933

2- Garantie
La garantie de tous nos articles est une garantie du fabriquant ou de l’ importateur. Elle se limite au remplacement de la pièce ou de l'article défectueux. La réparation, l'échange ou le remplacement ne modifient pas la date initiale de garantie. La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, l'utilisation anormale ou non conforme des produits (consulter systématiquement la notice d'utilisation fournie), les pannes liées aux accessoires (câble d'alimentation), les défauts et leurs conséquences dus à un réparateur non agréé par le vendeur, les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l'usage au lequel le produit est destiné.
La garantie est variable en fonction des articles. Elle est indiquée sur les documents lors de la transaction. La garantie n'est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d'installation, d'utilisation et d'entretien normales ne sont pas respectées. Dans tous les cas, se référer aux notices d'utilisation. Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l'acquéreur.
Aucun prêt de matériel ne s'effectue pour le remplacement d'un matériel défectueux.

3- Prix
Tous les prix sont indiqués en EUROS TVA incluse au taux en vigueur. Si les taux venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles. Les prix sont indiqués en port dû sauf indication contraire sur le site. Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en Euros.

4- Règlement
Le règlement s'effectue par carte bancaire, par virement, par chèque bancaire libellé en euros émanant d'une banque domiciliée en France métropolitaine.
L'encaissement du chèque est réalisé dès sa réception.

5- Descriptif des produits
Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible. En cas d'erreur, nous ne pourrions être tenus pour responsables.
Toute opération non contestée dans un délai d'un mois ne peut donner lieu à réclamation sauf dans le cadre de la garantie.

6- Transport, livraison
Livraison offerte à partir de 400 EUROS TTC en France métropolitaine (sauf pour le produit coating membane). Pour toutes autres destinations (Afrique –DOM-TOM, inclus) notre service commercial indiquera sur votre devis le montant, du transport ou, de l’envoi poste, ainsi que le taux de TVA concerné.
Les produits seront livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison, et vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison. Vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à LUXOR SERVICES PISCINES. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d'origine et complet.
En cas de problème, en indiquer obligatoirement la raison sur le bordereau de livraison et nous contacter au plus vite.
En cas d'absence de bordereau de livraison, la refuser et nous contacter.
En cas d'absence de votre part lors de la livraison, supplément à votre charge lors de la représentation du matériel par le transporteur.
En cas de retard de la livraison, nous nous dégageons de toute responsabilité.

7- Délai de rétractation
Vous disposez d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser le matériel. Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement pour validation.
Le retour du matériel devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture.
Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé.
Le coût du transport du matériel retourné sera à votre charge.
Ne sont pas concernés tous les produits sur mesure ( liners, bâches, couvertures, rouleaux de PVC armé ...) ainsi que les pièces détachées qui ne seront ni repris, ni échangés.
Le remboursement s'effectue dans un délai de 30 jours. Les frais de livraison seront déduis du montant initial de la commande.

8- Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, les Tribunaux de CARPENTRAS (Vaucluse - France) seront compétents. 9- Délai
Les délais d'exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la commande et de livraison.

10- Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de LUXOR SERVICES PISCINES jusqu'au complet encaissement du prix par notre société. Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l'acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit. Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, LUXOR SERVICES PISCINES sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.

11- Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société LUXOR SERVICES PISCINES ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. La société LUXOR SERVICES PISCINES ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société LUXOR SERVICES PISCINES. En cas d ’erreur de commande de pièces détachées du client, malgré les vues éclatées explicites et les références fournisseurs, aucune de ces pièces ne seront reprises, ni échangées , ni remboursées.

12- Informations nominatives
La société LUXOR SERVICES PISCINES s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles ci sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

La Direction.
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